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Bercy ne veut pas du transfert des contrats d’assurance vie

Bercy ne veut pas du transfert des contrats d’assurance vie

Le sujet de retour dans les discussions des lois de Finances est une nouvelle fois écarté

L’hypothèse de la transférabilité des contrats d’assurance vie une fois de plus rejetée. En réponse à une question ministérielle, Bercy a rappelé que « le régime de l'assurance-vie est conçu pour encourager la détention longue des contrats afin de favoriser, au mieux, une épargne de long terme et que les assureurs peuvent replacer dans des placements utiles pour notre économie. C'est la raison pour laquelle le régime fiscal applicable aux rachats est dégressif dans le temps et crée une incitation à une détention relativement longue. Si le même contrat pouvait être transféré entre assureurs, ces dispositions perdraient tout sens économique : le régime fiscal serait dégressif dans le temps, sans permettre une stabilisation des placements réalisés par les assureurs avec les fonds déposés par leurs clients ».

 

 

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