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Au Luxembourg, « le principe de la protection de la vie privée demeure », le secret professionnel s’impose

Au Luxembourg, « le principe de la protection de la vie privée demeure », le secret professionnel s’impose
Nicolas Limbourg, président directeur général de Vitis Life

A l’occasion de l’ACA Insurance Day qui s’est tenu le 13 novembre dernier, Nicolas Limbourg, président directeur général de Vitis Life s’est exprimé sur l’évolution de l’assurance vie au Luxembourg et sur l’activité de sa compagnie.

 

Pour un assureur vie luxembourgeois, la diversification demeure-t-elle un impératif ?

Plusieurs compagnies au Luxembourg ont déjà effectué des développements pour distribuer des produits en dehors de l’Espace économique européen dès 2015 et répondre à une demande de plus en plus importante de notre clientèle qui se diversifie. Il s’agit également de faire face à une vague règlementaire sans précédent qui joue sur la marge des assureurs.

De son côté, Vitis Life a diversifié son offre de produits avec les lancements en France de contrats d’assurance vie, l’un « charia compatible », l’autre dédié aux indemnités fin de carrière.

Nous avons également développé des produits pour les Français résidents au Royaume-Uni qui répondent au statut des « UK Non-Domiciled » et analysons l’opportunité de lancer prochainement un produit de type prévoyance sur le marché français.

 

Comment appréciez-vous le marché français ? 

Nous n’avons pas le sentiment que ce marché soit arrivé à maturité. Il existe toujours en France une demande importante.

Pour preuve, nous allons atteindre cette année nos objectifs soit un encaissement en progression de l’ordre de 50 % en provenance du marché français et une collecte brute comprise entre 75 millions à 80 millions d’euros.

La France est le premier marché des compagnies luxembourgeoises. Pour mémoire, la Belgique a perdu sa place de premier client de l’assurance-vie luxembourgeoise avec un encours de 26,57 milliards d’euros. La France la devance désormais avec 29,11 milliards.

 

Où vous situez-vous par rapport à la nouvelle norme d’échanges automatique d’informations de nature fiscale ?

Chez Vitis Life, nous avions déjà intégré cette problématique il y a de nombreuses années en faisant signer un mandat à nos clients nous autorisant à communiquer leurs données confidentielles à notre représentant fiscal ainsi qu’aux autorités fiscales françaises.

Dorénavant, nous avons une date butoir bien établie avec la mise en œuvre d’une norme internationale commune qui nous permettra d’ailleurs de limiter au maximum nos développements informatiques et administratifs en développant un standard commun à toutes les administrations. 

 

Et concernant le maintien de la règle du secret professionnel ? 

Il est vrai que l’assurance vie luxembourgeoise a souvent été présentée comme permettant au souscripteur de profiter d’une certaine confidentialité.

De nouvelles avancées législatives particulièrement importantes ont été toutefois réalisées cette année au Luxembourg concernant l’échange d’informations de nature fiscale.

Voici quelques jours, le parlement luxembourgeois a notamment voté une loi qui modifie la procédure relative à l’échange de renseignement sur demande. Cette modification constitue une nouvelle étape qui précède la mise en place du standard OCDE organisant l’échange automatique.

A terme, le secret professionnel sera écarté à partir du moment où les assureurs communiqueront des informations un but exclusivement fiscal avec les autorités administratives compétentes.

En revanche, le principe de la protection de la vie privée demeure et sur ce point, nous sommes tenus au respect du secret professionnel.

 

Comptez-vous tirer profit de la campagne de régularisations des comptes bancaires suisses ?

Depuis un an, nous constatons une certaine prise de conscience de la part des banquiers privés suisse sur la nécessité d’accompagner leurs clients dans ces procédures de régularisation.

Si de nombreux banquiers privés en sont conscients, nous observons cependant que les contribuables français ont toujours des craintes vis-à-vis des conséquences directes ou indirectes que pourraient entraîner ces démarches.

Nous organisons des formations sur les conditions de régularisation, portant notamment sur son déroulement ou les intermédiaires compétents.

 

L’argument du super-privilège a-t-il toujours la cote ?

Ce privilège a en effet toujours la cote mais il est à mon sens plus important d’insister sur l’ensemble des avantages que représentent les contrats d’assurance commercialisés au départ du Luxembourg plutôt que d’insister sur un argument en particulier.

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