Assurance vie/ Produits structurés : Les distributeurs prennent position

Dans le prolongement de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 juin 2016, des distributeurs communiquent leur position à leurs partenaires.

Allianz : « Par mesure de prudence et à titre conservatoire, nous vous informons que nous avons décidé de suspendre à effet immédiat, tout nouveau référencement de produits complexes dans nos contrats d’assurance vie et de capitalisation, le temps d’analyser précisément les encours investis et de déterminer les éventuels impacts sur nos portefeuilles. »

Société Générale : « Aucune disposition légale ou règlementaire n’impose un remboursement intégral du nominal pour qu’un titre financier soit qualifié d’obligation ».

Il est évoqué le fait que : « Les titres de créance complexes qui ne remboursent pas le nominal à leur échéance peuvent donc sous certaines conditions être qualifiés juridiquement d’obligations au sens du droit français ».

Par ailleurs : « dans la mesure où l’article R 332-2 2° du Code des assurances mentionne les obligations comme actifs éligibles en tant qu’unité de compte, ces titres (notamment des EMTN) peuvent donc bien servir d’unité de compte à un contrat d’assurance vie ».

Selon la société, la recommandation de l’ACPR d’octobre 2010 « reconnaît implicitement cette éligibilité ».

- Swiss Life : En se basant sur le rapport de l’ACAM datant de 2005 (p.66), l’assureur estime qu’ « il est néanmoins possible d’assimiler les EMTN à des BMTN, « auquel cas les conditions équivalentes s’appliquent ».

« Nous continuons donc à référencer ces produits dans nos contrats d’assurance vie ; cette position nous semble confortée par la récente précision introduite dans le Code des assurances qui vise explicitement « les titres négociables à moyen terme » (décret n°2016-805 du 16 juin 2016) ».