Assurance vie/ Produits structurés : le TGI s’était prononcé en faveur de l’assureur

Dans une décision en date du 16 décembre 2014, le TGI de Paris a écarté les prétentions de l’assuré. Pour rappel, c’est sur la base de ce jugement que la Cour d’appel a pris position le 21 juin 2016.

Dans ce jugement, accessible ici au format PDF, le juge retient qu’il n’apparaît pas que cet épargnant soit fondé « à remettre en cause la qualité d’obligation mentionnée sur les documents relatifs au support litigieux ».

Le produit Optimiz Presto 2, « admis sur le marché officiel de la Bourse du Luxembourg, répond aux exigences de liquidité et de négociabilité sur un marché reconnu ».