Assurance vie, l’ACPR s’adresse aux fintechs

Le régulateur a complété sa recommandation sur le devoir de conseil en assurance vie en publiant une annexe dédiée aux interfaces numériques.

Si l’ACPR vise l’ensemble des dispositifs de vente à distance – en particulier via des sites internet ou des applications mobiles, comment ne pas voir une première action visant les fintechs?

Le collège de supervision de l’ACPR a complété, le 14 novembre 2016, sa recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie en adoptant une annexe dédiée au recueil des informations via une interface numérique.

«Cette annexe illustre la façon dont les bonnes pratiques énoncées par la recommandation peuvent être mises en œuvre dans le cas d’une commercialisation via une interface numérique (application mobile, site internet, etc.)», est-il précisé dans le communiqué.

Le document propose notamment des exemples opérationnels sur les aspects suivants:

- modalités de recueil et de traçabilité des informations;

- exploitation des données;

- moyens et procédures mis en place.

L’annexe est accessible en ligne ici