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Assurance vie : la question des prélèvements sociaux portée devant le Conseil constitutionnel

Assurance vie : la question des prélèvements sociaux portée devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient d’être saisi sur la question de l’assujettissement aux prélèvements sociaux, lors de leur inscription au bon ou contrat, de la part des produits attachés aux droits exprimés en euros ou en devises dans les bons ou contrats de capitalisation dits " multi-supports "

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