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Assurance vie/ La commission économique du Parlement européen rejette la norme technique Priips/DIC

Assurance vie/ La commission économique du Parlement européen rejette la norme technique Priips/DIC

La commission des affaires économiques du Parlement européen était invitée à se prononcer sur une proposition de résolution visant à rejeter les normes techniques Priips/DIC le 1er septembre 2016.

La commission des affaires économiques a rejeté les textes Priips qui portaient le trouble sur l'avenir de l'architecture ouverte en assurance vie. Ils seront à nouveau soumis à la Commission. 

Pour les assureurs et les sociétés de gestion, le travail de persuasion en faveur d'une modification des règles s'annonce laborieux. En effet, de son côté, la Commission européenne qui a adopté ces mêmes normes techniques le 30 juin dernier maintient sa position. Interrogé par l'Agefi Actifs, un porte-parole de la Commission a expliqué le 31 août: 

« La Commission n'envisage pas de report de la mise en œuvre du règlement PRIIPs et de son document d'information. La Commission respecte la date d'échéance prévue dans le texte du Niveau 1 du  Règlement, c'est-à-dire, le 31 décembre 2016.

La Commission ainsi que les autorités européens (ESAs) travaillent pour présenter des réponses aux questions des associations et aux compagnies. La Commission a aussi organisé un séminaire le 11 juillet sur le sujet.

La Commission européenne attend avec intérêt les discussions avec la Commission ECON du Parlement européen, jeudi 1 septembre. La Commission est prête à travailler avec les co-législateurs pour faciliter la mise en œuvre du règlement ».

Pour aller plus loin, lire l’article daté du 13 mai 2015 : « La Place souhaite un report de l’entrée en vigueur du règlement Priip »

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