Assurance vie : l’ « impossible » justification des primes manifestement exagérées

La Cour de cassation s’est prononcée dans deux arrêts le 4 mars dernier.

Dans ces arrêts – à consulter en ligne au format PDF- la Cour de cassation a écarté la position prise par les juges du fond au motif que : « en se déterminant ainsi, sur la seule appréciation de l’utilité de la souscription, sans avoir égard à l’ensemble de la situation patrimoniale et à la situation familiale de la souscriptrice au moment du versement, la simple constatation de ce que le décès était intervenu moi