Assurance-vie

Le phénomène de la déshérence est loin d’être résorbé selon la Cour des comptes

L'encours de contrats non réglés se montait encore à 4,7 milliards d'euros en 2017, selon la Cour des comptes. Les Sages de la rue Cambon appellent notamment à optimiser les processus de traitement...

Juges en robe rouge, dans les couloIrs de la Cour de cassation

La faculté de renonciation peut dégénérer en abus

En l’espèce, même si le formalisme informatif n’a pas été respecté par l’assureur, la Cour d’appel aurait dû vérifier que la faculté de renonciation, exercée neuf ans après la souscription du...

Les termes du contrat en matière d’avance engagent l’assureur

La clause du contrat d'assurance vie stipulant que le contractant pourra demander à tout moment une avance à l’assureur ne pouvant excéder 90 % de la valeur de l'épargne oblige l’assureur.

La collecte nette d'assurance vie s'élève à 22,4 Mds€ en 2018

Malgré un mois de décembre dans le rouge, l'année 2018 restera un bon cru pour la collecte d'assurance vie

Le Sénat réintroduit la transférabilité des contrats d'assurance vie

Un amendement prévoit que le transfert d’un contrat d’assurance vie vers une nouvelle entreprise d’assurance "n’emporte pas les conséquences fiscales d’un dénouement".

Assurance vie / ISF

Les subtilités des contrats rachetables

La clause d'indisponibilité d'un contrat rachetable maintient la créance du patrimoine du souscripteur dans l'assiette de l'ISF

L'édito de Jean-François Tardiveau

Le loto des taux

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Les taux des associations d’épargnants restent attractifs

Le Gaipare, l’Asac-Fapes et l’Afer ont communiqué des rendements en baisse, comme attendu, pour leurs fonds en euros sur l’année 2018.

FID / FAS et contrats luxembourgeois

Application dans le cadre d’une transmission de patrimoine

Astyrian Patrimoine présente les avantages d'un investissement dans un FID, dans le cadre d'un contrat d'assurance vie luxembourgeois

Les fonds en euro dans le viseur de la CLCV

L’association de consommateurs pointe à nouveau le manque de transparence et d’équité dans les contrats

Yomoni et Linxea lancent une offre en gestion pilotée 100 % ETF

L'offre concerne les supports Linxea Spirit et Linxea Spirit Capitalisation.

Assurance vie : les taux de rendement des fonds en euros pour 2018

Les assureurs commencent à communiquer les taux de leurs principaux supports en euros pour l'année 2018*. Cet article est complété au fur et à mesure des publications.

Avance sur assurance vie : des précisions sur la déductibilité des revenus fonciers

Le ministère de l’Economie a répondu à la question écrite par le sénateur Claude Malhuret (Allier - Les Indépendants), concernant le traitement des intérêts d'une avance consentie sur un contrat d...

Réponse Ciot : un rappel utile

Une réponse ministérielle a remis sur le devant de la scène la réponse Ciot

Explications de la Cour de cassation sur la taxation à l'ISF de l'assurance vie

Deux arrêts du 12 décembre dernier rappellent les conditions dans lesquels un contrat d'assurance vie est considéré comme rachetable et dont la valeur de rachat peut donc être ajoutée au patrimoine...

Assurance vie/fonds en euros : la CLCV pointe des écarts de rendement allant du simple au quadruple

L'association de consommateurs alerte sur le « défaut d’équité dans l’attribution des rendements ».

Précisions sur l’incidence de la réponse ministérielle Ciot

La règle de non-intégration à l'actif successoral, prévue par la réponse ministérielle Ciot, n'est applicable qu'aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016, explique une nouvelle...

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