Assurance-vie

Nantissement d’assurance vie / crédit in fine : des précisions sur la prescription

Dans une affaire de nantissement de contrat d’assurance vie pour garantir un prêt in fine, la chambre commerciale de la Cour de cassation estime que le point de départ de la prescription de l...

Les bancassureurs gardent la main

Le marché français de l’assurance vie poursuit sa concentration, selon l’ACPR

Clause Bénéficiaire

La volonté de modification prévaut sur la forme

La Cour de cassation valide la modification par avenant au contrat du bénéficiaire initialement désigné par testament

Appréciation de la renonciation abusive

Bien que la renonciation soit laissée à la discrétion du preneur son exercice peut cependant être abusif

Assurance vie : les rendements sont restés stables en 2018

Les supports en euros affichent une performance un peu meilleure qu'anticipé, mais les unités de compte ont plongé avec la baisse des marchés.

Une transférabilité a minima

Les députés ont donné leur feu vert, mi-mars, à une fluidification des contrats d’assurance vie

Les rendements des fonds en euros immobiliers ont tiré leur épingle du jeu en 2018

Ces contrats ont également vu leur rendement rester quasi stables d'une année sur l'autre.

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Loi Pacte / assurance vie

La commission de l'Assemblée nationale se prononce pour une transférabilité partielle

La commission spéciale a rejeté la transférabilité totale des contrats d'assurance vie mais a adopté en contrepartie l'élargissement du "fourgoussage"

Transférabilité de l'assurance vie: vers un Fourgous amélioré

Un amendement présenté par des députés de la majorité propose un élargissement de la transférabilité des contrats d’assurance vie dans une même compagnie.

Des professionnels se mobilisent en faveur de la transférabilité de l’assurance vie

Ils sont 500 à avoir adressé une lettre ouverte au gouvernement pour soutenir l’amendement adopté par le Sénat

Assurance vie : La CLCV fustige un taux moyen sous l'inflation qui pénalise le pouvoir d’achat

L'association estime à 1,7 % les rendements nets moyens au début de l’année, en baisse de l’ordre de 10 points de base

La réponse Ciot sans incidence sur la qualification de donation indirecte

Selon Bercy, la réponse Ciot ne permet pas de présumer “qu'un contrat co-souscrit par des époux communs en biens, dont le dénouement normal est le décès du second conjoint, ne peut constituer une...

« La distribution par les CGPI a tiré la collecte »

Pour Bernard Le Bras, président du directoire de Suravenir, 2018 aura été une année de « contraste »

Les taux réels des fonds euros en territoire négatif

Les rendements des fonds euros devraient se situer sous l’inflation en 2018, année record pour les unités de compte

Nuits d’ivresse

Juges en robe rouge, dans les couloIrs de la Cour de cassation

La faculté de renonciation peut dégénérer en abus

En l’espèce, même si le formalisme informatif n’a pas été respecté par l’assureur, la Cour d’appel aurait dû vérifier que la faculté de renonciation, exercée neuf ans après la souscription du...

Le phénomène de la déshérence est loin d’être résorbé selon la Cour des comptes

L'encours de contrats non réglés se montait encore à 4,7 milliards d'euros en 2017, selon la Cour des comptes. Les Sages de la rue Cambon appellent notamment à optimiser les processus de traitement...

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