Art : des actifs juridiquement atypiques

Certaines productions de l’esprit soulèvent des difficultés quant au régime applicable

Pour les qualifier, c’est tout un art. Certaines œuvres dépassent les prévisions de notre droit et interrogent quant à leur définition exacte. Cinq exemples.

 

« La jeune fille triste »

Banksy l’avait peint en hommage aux victimes du 13 novembre sur une porte, volée quelques mois plus tard. L’acte, ignominieux en lui-même, soulève une question intéressante : à qui, de l’artiste street-art ou du propriétaire de l’immeuble, appartient l’œuvre ? Le propriétaire de l’immeuble aurait-il pu lui-même arracher la porte sans porter atteinte au droit moral de Banksy, qui de son côté a porté atteinte au droit de propriété du possesseur ? « Le propriétaire de l’immeuble est techniquement propriétaire de l’œuvre, mais l’artiste pourrait intenter une action pour atteinte au droit moral si celui-ci enlevait le support d’origine, analyse Pierre Lauthier, avocat en droit de la propriété littéraire et artistique. Il n’y pas de bonne réponse car il y a peu de cas en jurisprudence. » Les procès de l’artiste Jean Dubuffet, sans répondre complètement à cette question, donnent des pistes de réflexion. Ils concernent « Saint-Frigo », un frigo dépecé par un collectionneur pour être exposé à plat, et « Le Salon d’été », une sculpture monumentale que l’acquéreur avait laissée envahie par les herbes folles en raison du coût de la construction. L’artiste l’a emporté dans les deux cas sur la base du droit au respect de l’œuvre, qu’il s’agisse du « Saint-Frigo » mutilé ou du « Salon d’été » inachevé. Même dans le cadre d’une commande, l’artiste conserve donc un droit moral sur l’œuvre. A voir jusqu’où celui-ci peut s’étendre…

 

« Io Sono »

La « sculpture immatérielle » aux dimensions variables (environ 150x150 centimètres) de Salvatore Garau a été vendue aux enchères accompagnée d’instructions claires. Elle devait être placée dans un espace libre à l’intérieur d’une résidence privée. L’acquéreur était-il tenu de respecter la volonté de l’artiste au nom du droit au respect de l’œuvre, ou s’agissait-il d’un simple caprice sans portée juridique ? Pour Antoine Munch, fondateur de Collectionism, « c’est une œuvre avec certificat d’authenticité, provenance et authenticité sont donc prouvés ». Fin du débat ? Pas si simple : la qualification d’œuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle (CPI) nécessite un certain degré de formalisation qui la rend perceptible et suppose que l’on y décèle l’empreinte de l’artiste. « Le support tracé au sol est la matérialisation de l’œuvre, même si c’est léger », concède Pierre Lauthier. « C’est un concept qui n’est pas fixé sous une forme tangible et copiable à volonté, rejette de son côté Olivier de Baecques, avocat spécialisé en droit de l’art. Du vide est-il protégeable, exprime-t-il la personnalité de l’auteur ? » Annabelle Gauberti, associée fondatrice du cabinet d’avocats en droit de l’art Crefovi, est encore plus sévère, pointant le défaut de cause du contrat puisque « on n’acquière rien en l’espèce », et indique qu’un juge conservateur amené à statuer pourrait casser la vente.

Le mouvement des « ready-made », initié par Marcel Duchamp, soulevait déjà ce type d’interrogations en présentant des objets élevés au rang d’art par le seul choix de l’artiste. L’œuvre la plus similaire au cas qui nous intéresse ici est sans conteste « Air de Paris », une ampoule contenant… de l’air de Paris. « Ici, du fait du contenant étiqueté, il y a bien une œuvre », indique Annabelle Gauberti.

 

Les moutons de François-Xavier Lalanne

L’artiste est connu pour ses animaux présentés dans une conception utilitaire : rhino-secrétaire, hippopotame-baignoire ou ici mouton-banquette. Mais s’agit-il d’un meuble meublant ou d’un meuble objet d’art ouvrant droit aux avantages fiscaux afférents ? Si l’on s’en tient à la lettre du Code général des impôts (CGI), les productions originales de l’art statuaire, de la sculpture ou les fontes de sculpture en toute matières sont considérées comme des œuvres d’art. « Peu importe qu’il s’agisse d’objets de design, ils peuvent être comme des œuvres d’art, même s’ils ne sont ni numérotés, ni signés, ni datés, éclaire Annabelle Gauberti. La notoriété de l’artiste sera prise en compte comme indice pour savoir s’il s’agit d’un meuble meublant ou d’un objet d’art dans le cadre d’une appréciation in concreto du juge. » Un autre élément déterminant pour appliquer la qualification du CGI est le nombre d’exemplaires du bien. Pour les fauteuils « Tête de lionne » de Diego Giacometti par exemple, cinquante pièces ont été mises en vente. En admettant qu’il n’y ait aucune contrefaçon, c’est bien trop au regard des huit exemplaires et quatre épreuves d’artiste autorisés par le CGI. « Il n’existe pas de définition juridique des arts appliqués et les frontières sont ténues. Il y a souvent une fonction utilitaire et une forte valeur artistique en même temps, indique Pierre Lauthier. C’est l’unicité ou l’édition très limitée qui permet la qualification, dont on sort en présence d’une édition grand public ou industrielle. »

 

La « Merde d’artiste »

Les boîtes de conserve – étiquetées, numérotées et signées - contiennent réellement les matières de l’artiste Piero Manzoni, influencé par la mouvance « ready-made ». L’objet a traversé les âges puisqu’en 2015, une boîte était encore adjugée 200.000 euros lors d’une vente aux enchères chez Christie’s. Si la qualification d’œuvre de l’esprit est acquise (les boîtes portent sans conteste l’empreinte de leur auteur), les dispositions du Code civil sur le respect du corps humain paraissent faire obstacle à ce type de transaction. L’article 16-1 pose l’interdiction d’un droit patrimonial sur « le corps humain, ses éléments et ses produits » tandis que l’article 16-5 rend nulles les conventions ayant pour effet de leur conférer une valeur patrimoniale. « Il y a une différence entre vendre un morceau du corps humain et une sécrétion, apprend Olivier de Baecques. Picasso a bien utilisé les fèces de sa fille pour peindre une nature morte. » Les excréments ne sont donc pas considérés juridiquement comme une expression du corps humain. Mais que penser des « Satan Shoes », des baskets créées par un collectif d’art américain supposées renfermer une goutte de sang humain dans leurs semelles ? « Acheter du sang avant qu’il ne soit intégré à l’œuvre est interdit, mais si l’œuvre est créée et le sang fixé sur l’œuvre, l’opération devient licite, poursuit l’avocat. La transaction est interdite en amont, mais l’artiste ne fait pas une opération sur le corps humain, seulement sur l’œuvre dont le corps constitue une étape intermédiaire. » Les règles sur l’indisponibilité du corps humain préviennent toutes velléités de trafic sur les éléments qui le composent, mais elles ne s’opposent pas à une transaction portant sur une œuvre. « La dimension artistique apporte une tolérance », complète Pierre Lauthier.

 

« AAA-AAA »

L’une des performances les plus célèbres du couple Marina Abramovic et Ulay explore les limites du couple. L’un face à l’autre, ils produisent d’abord des sons harmonieux, avant de se rapprocher progressivement l’un de l’autre en montant crescendo jusqu’à quasiment s’hurler dessus. Si la qualification d’œuvre de l’esprit est acquise sans l’ombre d’un doute, est-on en présence d’une œuvre d’art au sens du CGI ? « L’article 98A de l’annexe III au CGI propose une énumération fermée des œuvres d’art, et impose la présence d’une matérialité », rappelle Sara Byström, avocat en droit de l’art. Une entreprise ne pourra donc pas prétendre au dispositif de déduction fiscale pour l’achat d’œuvres d’art, mais une autre solution pourrait être suggérée. Le crédit-bail (ou leasing) d’œuvres d’art n’est pas encadré en France en ce sens que les œuvres éligibles ne sont pas listées. Or, l’œuvre est considérée comme une charge d’exploitation entièrement déductible de l’assiette imposable qui peut être étalée sur une durée plus ou moins longue. Attention cependant, en cas de contentieux, le Fisc pourrait être tenté par un rapprochement avec le premier régime concernant les œuvres éligibles.