Actus France 822

« Nous assistons à une augmentation des écarts de taux entre les Etats membres. Mais il n’y a pas de raison de s’inquiéter (...) L’union économique et monétaire est stable »

Christian Lindner, ministre allemand des Finances

 

France Assureurs veut faciliter la générosité

France Assureurs et France Générosités, le syndicat professionnel des associations et fondations faisant appel aux dons, ont signé un partenariat pour faciliter la générosité des Français via l’assurance vie. Celui-ci, « d’une durée d’un an renouvelable », a pour but de « faciliter la désignation des organismes à but non lucratif comme bénéficiaires de contrats d’assurance vie ». En cas de décès, les souscripteurs d’une assurance vie peuvent en effet choisir de faire don d’une partie de leur patrimoine, en particulier leur assurance vie, à un ou plusieurs organismes à but non lucratif. Les sommes versées aux associations reconnues d’utilité publique sont d’ailleurs exonérées d’impôts sur la succession.

Pour diffuser cette pratique, les deux organisations ont rédigé un guide pratique pour mieux communiquer auprès du grand public. Selon France Assureurs, seulement 6,5 % des particuliers utilisent l’assurance vie pour faire des dons. Or, selon l’Étude sur les libéralités et les intentions des Français menée en 2020 par France générosités, 19 % des sondés indiquent ne pas savoir qu’il est possible de céder son patrimoine via un contrat d’assurance vie et 46 % se disent « assez mal voire très mal informés ».

Au total, sur les 8,5 milliards d’euros que représentait la générosité des Français en 2019 selon le panorama national des générosités 2021, les libéralités, c’est-à-dire les dons de patrimoine, ne représentaient que 1,3 milliard d’euros. En particulier, 24 % de ces libéralités sont des assurances vie, soit environ 300 millions d’euros.

 

April veut s’offrir le CGP Magnacarta

Le 6 avril dernier, le président d’April, Eric Maumy, avait annoncé l’élargissement prochain de l’activité à la gestion de patrimoine. Une ambition aujourd’hui matérialisée par des discussions avec Magnacarta, comme le précise Capital Finance. Le prestataire de services en assurances détenu par CVC s’apprête en effet à entrer en négociations exclusives avec Groupe Burrus Courtage, qui détient 60 % du capital du conseil en gestion de patrimoine. De quoi rebondir après l’échec de sa candidature au rachat d’Orion, tombé dans l’escarcelle de Siparex en mai. « La participation d’Oddo, évaluée à 29 %, devrait être réduite à l’occasion de la remise à plat du capital », confie un proche du dossier. En parallèle, l’équipe de direction emmenée par Vincent Couroyer (près de 10 % du capital), devrait se reluer. La valorisation de Magnacarta – près de 2 millions d’euros d’Ebitda pour 2,3 milliards d’euros d’encours sous gestion – se situerait sous la barre des 40 millions. Actionnaire de référence du courtier Diot-Siaci, créé l’an dernier à la suite de la fusion des deux entreprises, Christian Burrus procède ainsi à la rationalisation de certaines de ses participations. April prévoirait de boucler le rachat de Magnacarta d’ici la trêve estivale.

 

Les taxes d’urbanisme se rapprochent de la taxe foncière

Une ordonnance publiée au Journal officiel (JO) du 15 juin 2022 organise le transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la composante logement de la redevance d’archéologie préventive. Elle passe des mains des services déconcentrés du ministre de la Transition écologique à ceux de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Le texte rapproche la gestion des taxes d’urbanisme de celle de la taxe foncière : une seule déclaration servira ainsi au calcul des deux impositions. L’exigibilité des premières est décalé à la date d’achèvement des travaux afin d’unifier les obligations déclaratives fiscales (dans les 90 jours après achèvement). Ce rapprochement généralise également la faculté de demander un rescrit à l’administration afin de sécuriser fiscalement les concernés.

Les règles relatives au contrôle, aux sanctions, aux modalités de dégrèvement et au contentieux des taxes d’urbanisme sont au passage refondues, toujours dans une optique d’harmonisation.

La déclaration se fera via le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr. Le service, accessible depuis août 2021, permet d’avoir une vue d’ensemble des biens bâtis possédés. A partir de fin 2022, les usagers pourront y réaliser leurs déclarations foncières et celles relatives à leurs taxes d’urbanisme. Puis, en 2023, ils pourront effectuer, via ce service et à tout moment, la déclaration de la situation d’occupation de leur local d’habitation et de loyer si celui-ci est loué.

 

Lancement d’un CAC 40 « vert »

Le cabinet de conseil en finance responsable Axylia a dévoilé la nouvelle composition de son indice Vérité40 qui se présente comme une alternative verte à l’indice phare de la Bourse parisienne. Regrettant le manque de transparence des outils traditionnels de l’ESG, Vincent Auriac, PDG d’Axylia, a souhaité mettre au point une méthode claire de tri des entreprises cotées en fonction leurs émissions de CO2. En appliquant ces critères aux données 2020 des groupes du CAC 40, Axylia a mis à jour son indice alternatif Vérité40. 20 membres de l’indice d’Euronext sont exclus, dont TotalEnergies, Airbus, Michelin, Renault, Saint-Gobain, le Crédit Agricole, BNP Paribas, la Société Générale… A l’inverse, des groupes comme Bureau Veritas, Ubisoft, Neoen, Spie, Maisons du Monde ou Getlink, qui n’appartiennent pas au CAC 40 traditionnel, sont inclus.

 

eToro obtient son enregistrement PSAN auprès de l’AMF

Le broker eToro a annoncé son enregistrement auprès de l’Autorité des marchés financiers en tant que Prestataire de service sur actifs numériques (PSAN). Grâce à cet enregistrement, la société pourra désormais proposer aux utilisateurs français d’investir directement dans plus de 70 actifs numériques, alors qu’auparavant il n’était possible d’y investir qu’en achetant un produit dérivé de type Contrat pour la différence (CFD). « C’est la fin d’un processus qui aura duré un peu plus d’un an et demi. C’est une étape importante qui nous permettra de proposer plus de choses à l’avenir pour nos clients français », s’est réjouit Emmanuel Sackmann, directeur régional France d’eToro. Fondée en 2007, eToro revendique actuellement plus de 27 millions d’utilisateurs enregistrés à travers le monde.

 

64 %

Quatre pays concentrent 63,6 % des High-net-worth-individual (HNWI) au niveau mondial selon le World Wealth Report 2022 publié par Capgemini : les Etats-Unis, le Japon, l’Allemagne, puis la Chine. La croissance des particuliers fortunés est portée par le segment des ultrafortunés (plus de 30 millions de dollars), que ce soit en termes de richesse (+9,6 %) ou de nombre (+8,1 %).